Conditions générales de vente
En vigueur au 14 novembre 2026.
1. Le vendeur
Les produits présentés sur maisonsorgue.com sont vendus par Alexandre Boudot EI, Entrepreneur individuel, SIREN 945 193 183, 385 chemin de la Charrière du Cros, 74340 Samoëns, France, contact@maisonsorgue.com, 07 71 74 47 85, ci-après « Maison Sorgue ».
TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix affichés sont les prix payés, sans TVA ajoutée.
2. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur résidant en France métropolitaine. Elles sont acceptées au moment de la commande et vous sont envoyées avec la confirmation.
3. Les produits
Chaque fiche décrit le produit : matière, cotes, finition, référence du fabricant. Les photos sont celles du fabricant ; une teinte peut paraître légèrement différente selon votre écran. Les produits sont neufs.
4. Les prix
Les prix sont en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : 6,90 € en dessous de 99 €, offerts à partir de 99 €. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. La commande
Vous choisissez vos produits et leur finition, vérifiez le panier, indiquez vos coordonnées puis payez. La commande est conclue à la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitule la commande, les délais, ces conditions et le formulaire de rétractation.
Si un produit n’est plus disponible chez le fabricant après votre commande, nous vous prévenons et vous remboursons sous 14 jours, sauf si vous préférez attendre ou choisir un autre produit.
6. Le paiement
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, par l’intermédiaire de Stripe. Maison Sorgue n’a jamais accès à vos numéros de carte.
7. La livraison
Les produits sont expédiés depuis l’entrepôt du fabricant, dans l’Union européenne, et livrés en France métropolitaine en 6 à 10 jours ouvrés après la commande. Les détails figurent sur la page Livraison. Le risque de perte ou de dommage vous est transféré à la réception du colis.
En cas de retard, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai raisonnable puis, à défaut, annuler la commande et être remboursé (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation).
8. Le droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif (article L221-18 du Code de la consommation), par le formulaire en ligne ou par tout autre moyen clair. Aucune condition d’emballage ne s’applique pendant ce délai. Les modalités, les frais de retour et le formulaire type sont sur la page Retours.
Le remboursement, frais de livraison standard compris, intervient dans les 14 jours suivant votre décision de vous rétracter ; il peut être différé jusqu’à la réception du produit ou de la preuve de son envoi. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit due à des manipulations autres que celles nécessaires pour l’examiner (par exemple une pose).
Du 15e au 30e jour après la réception, Maison Sorgue accepte encore le retour d’un produit qui n’a été ni posé ni raccordé, complet et dans son emballage d’origine. C’est un engagement commercial, qui s’ajoute à votre droit légal sans le remplacer.
9. Les garanties
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez à contact@maisonsorgue.com avec votre numéro de commande et des photos du défaut.
10. Service client et réclamations
Par e-mail à contact@maisonsorgue.com, par téléphone au 07 71 74 47 85, ou par courrier à 385 chemin de la Charrière du Cros, 74340 Samoëns, France. Nous répondons sous un jour ouvré.
11. Réclamations
En cas de litige, écrivez d’abord à notre service client à contact@maisonsorgue.com : nous cherchons avec vous une solution amiable.
12. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.